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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271912500003

Permis de démolir n° 0271912500003 à Clef Vallée d'Eure, 26 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisé le 26 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271912500003, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PD n° 0271912500003

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0271912500003 a été délivré le 26 juin 2025 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 26 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE.

Le terrain support du projet couvre 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057610
SIRET: 20005761000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

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15 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271912500003
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisé le 26 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271912500003, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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