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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271912500001

Permis de démolir n° 0271912500001 à Clef Vallée d'Eure, 13 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271912500001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 0271912500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy, le permis de démolir n° 0271912500001 a été délivré le 26 mars 2025 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C684. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271912500001
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy à Clef Vallée d'Eure (27490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271912500001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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