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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271652500002

Permis de démolir n° 0271652500002 à Conches-en-Ouche, 2 B Rte De Louviers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES PISTES et autorisée le 18 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271652500002, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PD n° 0271652500002

Demandeur

SCI DES PISTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271652500002 a été délivré le 18 mars 2025, pour un bâtiment situé 2 B Rte De Louviers. Le demandeur déclaré est SCI DES PISTES.

Le terrain d'assiette couvre 880 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A198. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2025

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PISTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909448201
SIRET: 90944820100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAVILLE (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271652500002
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 B Rte De Louviers à Conches-en-Ouche (27190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES PISTES et autorisée le 18 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271652500002, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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PD n°02716522F0001 Autorisé

24 Rue Francois Mitterrand

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17 mars 2022 460 m² foncier

PD n°02716523F0002 Autorisé

11 Pl Paul Doumer

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08 août 2023 1 665 m² foncier

PD n°02716523F0003 Autorisé

2 Rue Francois Decorchemont

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06 nov. 2023 264 m² foncier COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

PD n°02716524F0001 Autorisé

10 B Rue Gustave Anceaume

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14 oct. 2024 970 m² foncier

PD n°0271652500003 Autorisé

5 Rue Des Tanneries

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18 mars 2025 296 m² foncier

PD n°0271652500001 Autorisé

3 Bis Route De Louviers

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21 mars 2025 2 402 m² foncier

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