Permis de démolir n° 02716514F0003 à Conches-en-Ouche, Rue Des Genets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 02716514F0003
Demandeur
C2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Genets, le permis de démolir n° 02716514F0003 a été délivré le 11 juillet 2014 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par C2A.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792431413
- SIRET
- 79243141300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE CHESNE (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716514F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |