Permis de démolir n° 02716216F0001 à Collandres-Quincarnon, D.142 La Mare Du Mesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PD n° 02716216F0001
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé D.142 La Mare Du Mesnil, le permis de démolir n° 02716216F0001 a été délivré le 7 septembre 2016 à Collandres-Quincarnon (Eure, Normandie). Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Collandres-Quincarnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Collandres-Quincarnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Du Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Collandres-Quincarnon Code postal 27190 Identifiant INSEE 27162
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716216F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |