Permis de démolir n° 02716220F0005 à Collandres-Quincarnon, Rue De Ferrieres Et Des Prevos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 02716220F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02716220F0005 a été délivré le 4 novembre 2020 à Collandres-Quincarnon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De Ferrieres Et Des Prevos.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Collandres-Quincarnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Collandres-Quincarnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collandres-Quincarnon Code postal 27190 Identifiant INSEE 27162
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716220F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |