Permis de démolir n° 02716221F0001 à Collandres-Quincarnon, Ferme Du Mesnil Gall
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 02716221F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collandres-Quincarnon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02716221F0001 a été délivré le 19 mai 2021, pour un bâtiment situé Ferme Du Mesnil Gall.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Collandres-Quincarnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Collandres-Quincarnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Mesnil Gall
Territoires administratifs
- Commune
- Collandres-Quincarnon Code postal 27190 Identifiant INSEE 27162
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLANDRES-QUINCARNON (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |