Permis de démolir n° 02716220F0001 à Collandres-Quincarnon, 10 Rue Du Vieux Puits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 02716220F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Collandres-Quincarnon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02716220F0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Vieux Puits.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Collandres-Quincarnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Collandres-Quincarnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collandres-Quincarnon Code postal 27190 Identifiant INSEE 27162
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLANDRES-QUINCARNON (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716220F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |