Permis de démolir n° 02716218F0001 à Collandres-Quincarnon, Rue Du Chemin Creux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PD n° 02716218F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collandres-Quincarnon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02716218F0001 a été délivré le 9 mai 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Chemin Creux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Collandres-Quincarnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Collandres-Quincarnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collandres-Quincarnon Code postal 27190 Identifiant INSEE 27162
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBON (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716218F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |