Permis de démolir n° 02716218F0003 à Collandres-Quincarnon, 33Ter Rue Du Vieux Puits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 02716218F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02716218F0003, délivré le 20 septembre 2018 à Collandres-Quincarnon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 33Ter Rue Du Vieux Puits.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Collandres-Quincarnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Collandres-Quincarnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collandres-Quincarnon Code postal 27190 Identifiant INSEE 27162
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLANDRES-QUINCARNON (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716218F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |