Permis de démolir n° 02702223A0005 au Val d'Hazey, Rue Louis Bleriot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 02702223A0005
Demandeur
SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02702223A0005, délivré le 4 août 2023 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Louis Bleriot. Le projet est porté par SOC DES CARRIERES DE VIGNATS.
La parcelle concernée s'étend sur 135 549 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421092305
- SIRET
- 42109230500018
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02702223A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |