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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702224A0003

Permis de démolir n° 02702224A0003 au Val d'Hazey, 1 Impasse Des Courts Sillons Saint Barbe Sur Gaillon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702224A0003, déposé en mairie du Val d'Hazey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 02702224A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2024 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02702224A0003 porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Des Courts Sillons Saint Barbe Sur Gaillon.

Le terrain support du projet couvre 1 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A340. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Barbe Sur Gaillon

Territoires administratifs

Commune: Le Val d'Hazey Code postal 27600 Identifiant INSEE 27022
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL D'HAZEY (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702224A0003
Code commune INSEE	27022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Courts Sillons Saint Barbe Sur Gaillon au Val d'Hazey (27600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702224A0003, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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Permis de démolir de la même période au Val d'Hazey

PD n°02702223A0005 Autorisé

Rue Louis Bleriot

Le Val d'Hazey (27600)

04 août 2023 135 549 m² foncier SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

PD n°02702224A0002 Autorisé

3 Rue Fleurie Le Village

Le Val d'Hazey (27600)

13 mars 2024 1 589 m² foncier

PD n°02702224A0001 Autorisé

7 Rue Des Vallets

Le Val d'Hazey (27600)

22 mars 2024 446 m² foncier

PD n°02702224A0005 Autorisé

5 Rue De Tournebut Le Gros Mesnil

Le Val d'Hazey (27600)

26 nov. 2024 788 m² foncier

PD n°0270222500002 Autorisé

525 Rue Saint Fiacre Aubevoye

Le Val d'Hazey (27600)

24 juin 2025 444 m² foncier

PD n°0270222500003 Autorisé

1 Rue Charles De Gaulle

Le Val d'Hazey (27600)

06 août 2025 772 m² foncier

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