Permis de construire Locaux N° 02702222A0009

Permis de construire n° 02702222A0009 au Val d'Hazey pour 131 m² de locaux, 3 Avenue Pierre Et Marie Cur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 02702222A0009

Demandeur

SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702222A0009 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé 3 Avenue Pierre Et Marie Cur. Le demandeur déclaré est SOC DES CARRIERES DE VIGNATS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI91, AI88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 145 m²

Surface existante avant

33 989 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

34 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI91 AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 989 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 34 120 m²
Total 33 989 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 34 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 989 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 34 120 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Industrie 33 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 989 m²
Total locaux 33 989 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 34 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421092305
SIRET
42109230500018
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
BRIEUX (61160)

Autres dossiers de SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702222A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue Pierre Et Marie Cur, au Val d'Hazey (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC DES CARRIERES DE VIGNATS et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702222A0009, déposé en mairie du Val d'Hazey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val d'Hazey

Autres types d'autorisations au Val d'Hazey