Permis de démolir n° 02702219A0002 au Val d'Hazey, Rue Louis Bleriot Aubevoye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 02702219A0002
Demandeur
SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02702219A0002 a été délivré le 23 janvier 2020 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Louis Bleriot Aubevoye. Le projet est porté par SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS.
Le terrain concerné couvre 39 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubevoye
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 393001920
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92063)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02702219A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |