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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702224A0002

Permis de démolir n° 02702224A0002 au Val d'Hazey, 3 Rue Fleurie Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702224A0002, déposé en mairie du Val d'Hazey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 02702224A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Fleurie Le Village, le permis de démolir n° 02702224A0002 a été délivré le 13 mars 2024 au Val d'Hazey (Eure, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 1 589 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A243, A125, A242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A243 A125 A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Le Val d'Hazey Code postal 27600 Identifiant INSEE 27022
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE AUBIN SUR GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702224A0002
Code commune INSEE	27022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Fleurie Le Village au Val d'Hazey (27600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702224A0002, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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PD n°02702223A0002 Autorisé

53 Residence Clos D Orleans

Le Val d'Hazey (27600)

09 févr. 2023 515 m² foncier

PD n°02702223A0004 Autorisé

3 Res Albert Forcinal

Le Val d'Hazey (27600)

15 mai 2023 400 m² foncier

PD n°02702223A0005 Autorisé

Rue Louis Bleriot

Le Val d'Hazey (27600)

04 août 2023 135 549 m² foncier SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

PD n°02702224A0001 Autorisé

7 Rue Des Vallets

Le Val d'Hazey (27600)

22 mars 2024 446 m² foncier

PD n°02702224A0003 Autorisé

1 Impasse Des Courts Sillons Saint Barbe Sur Gaillon

Le Val d'Hazey (27600)

21 mai 2024 1 202 m² foncier

PD n°02702224A0005 Autorisé

5 Rue De Tournebut Le Gros Mesnil

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26 nov. 2024 788 m² foncier

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