Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702222A0002

Permis de démolir n° 02702222A0002 au Val d'Hazey, Rue Louis Bleriot Aubevoye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PD n° 02702222A0002

Demandeur

SKYTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02702222A0002 porte sur un bâtiment situé Rue Louis Bleriot Aubevoye. Le dossier a été déposé par SKYTECH.

Le terrain concerné couvre 40 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI83, AI85. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

40 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI83 AI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubevoye

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 40 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKYTECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843152406
SIRET
84315240600016
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation
BONNIERES SUR SEINE (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02702222A0002
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louis Bleriot Aubevoye au Val d'Hazey (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SKYTECH et autorisé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702222A0002, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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