Permis de démolir n° 02702222A0001 au Val d'Hazey, Rue Louis Bleriot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 02702222A0001
Demandeur
SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02702222A0001 a été délivré le 7 mars 2022 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Louis Bleriot. SOC DES CARRIERES DE VIGNATS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 175 148 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI91, AI88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421092305
- SIRET
- 42109230500018
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02702222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |