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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702220A0001

Permis de démolir à Le Val d'Hazey - Rue Louis Bleriot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS et autorisé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702220A0001, instruit par la commune de Le Val d'Hazey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PD n° 02702220A0001

Demandeur

SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02702220A0001, délivré le 2 octobre 2020 à Le Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Louis Bleriot, Le Val d'Hazey (27600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS. Le terrain concerné couvre 39 599 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI88.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

39 599 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Localisation du projet à Le Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	39 599 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 393001920
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92063)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702220A0001
Code commune INSEE	27022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louis Bleriot, Le Val d'Hazey (27600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS et autorisé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702220A0001, instruit par la commune de Le Val d'Hazey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.