Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702220A0001

Permis de démolir n° 02702220A0001 au Val d'Hazey, Rue Louis Bleriot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PD n° 02702220A0001

Demandeur

SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02702220A0001 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un bâtiment situé Rue Louis Bleriot. Le projet est porté par SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS.

La parcelle concernée s'étend sur 39 599 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

39 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 39 599 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393001920
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92063)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02702220A0001
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louis Bleriot au Val d'Hazey (27600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS et autorisé le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702220A0001, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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