Retour aux permis de construire de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire Locaux N° 0263241200058

Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 1 388 m² de locaux - La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263241200058, instruit par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 0263241200058

Demandeur

AREVA NC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263241200058, délivré le 25 janvier 2013 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prairie, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 371 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 388 m²	1 388 m²
Total	0 m²	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 388 m²	1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 388 m²	1 388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305207169
SIRET: 30520716900056
Code APE (NAF): 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Localisation: PIERRELATTE (26701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263241200058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263241200058, instruit par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Trois-Châteaux

DP n°0263242600051 Logement Autorisé

185 Chemin Des Patis

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

23 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0263242600002 Logement Autorisé

13 Chemin Du Pas De Sainte-Juste

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

04 mai 2026 217 m² SDP 2V FONCIER

PC n°0263242600010 Locaux Autorisé

10Bis Av. Henri Becquerel

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Transformation avec diminution

14 avr. 2026 304 m² SDP

PC n°0263242500051 Logement Autorisé

Chemin Des Archivaux

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0263242500043 Locaux Autorisé

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 318 m² SDP SUDCOLOR

DP n°0263242600021 Logement Autorisé

4 Rue De L'hopital

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis d'aménager à Saint-Paul-Trois-Châteaux

21 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-Trois-Châteaux

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Caractéristiques du projet