Permis de démolir n° 08401924G0004 à Bollène, Chemin Des Agriculteurs
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 08401924G0004
Demandeur
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08401924G0004 a été délivré le 30 août 2024 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Des Agriculteurs. La demande émane de ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT.
Le terrain support du projet couvre 1 077 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X254, 0A1426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bollène
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 077 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817439557
- SIRET
- 81743955700049
- Code APE (NAF)
- 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401924G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |