Permis de construire Locaux N° 0263241500012

Permis de construire n° 0263241500012 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 1 422 m² de locaux, Site Nucleaire Du Tricasti

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mai 2015

Dossier PC n° 0263241500012

Demandeur

AREVA NC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263241500012, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2015 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Site Nucleaire Du Tricasti. Le demandeur déclaré est AREVA NC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X172. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 371 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
dont Industrie 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total locaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900056
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
PIERRELATTE (26701)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263241500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Site Nucleaire Du Tricasti, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AREVA NC ; la décision est intervenue le 28 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263241500012, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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