Permis de démolir n° 0263241500001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, 23 Le Courreau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PD n° 0263241500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263241500001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 Le Courreau. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.
Le terrain concerné couvre 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT166. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603245
- SIRET
- 21260324500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263241500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |