Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619822M0001

Permis de démolir n° 02619822M0001 à Montélimar, 9001 boulevard Marre Desmarais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PD n° 02619822M0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02619822M0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9001 boulevard Marre Desmarais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTELIMAR.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 45 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 352. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

45 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2022

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 45 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 45 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIMAR, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601983
SIRET
21260198300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619822M0001
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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