Permis de démolir n° 02619821M0009 à Montélimar, 3 rue Joseph Lagarde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 02619821M0009
Demandeur
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619821M0009 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un bâtiment situé 3 rue Joseph Lagarde. La demande émane de AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 30 716 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZS 291. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Lagarde, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 30 716 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 30 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428785042
- SIRET
- 42878504200055
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619821M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZS 291 à Montélimar (26200)
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