Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619822M0002

Permis de démolir n° 02619822M0002 à Montélimar, 7 chemin des Emetteurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PD n° 02619822M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619822M0002 porte sur un bâtiment situé 7 chemin des Emetteurs.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 550 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 115. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2022

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 550 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619822M0002
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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