Permis de démolir n° 02619822M0003 à Montélimar, 6 Rue Yves Farges Jean Moulin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 02619822M0003
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619822M0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Yves Farges Jean Moulin. Le projet est porté par MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 7 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP5. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 892410689
- SIRET
- 89241068900012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTELIMAR (26207)
Autres dossiers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619822M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |