Permis de démolir n° 02619822M0003 à Montélimar, 6 rue Yves Farges Jean Moulin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 02619822M0003
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619822M0003 porte sur un bâtiment situé 6 rue Yves Farges Jean Moulin. Le projet est porté par l'entreprise de construction MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 745 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 5. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 745 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT, une SEM basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 892410689
- SIRET
- 89241068900012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26207)
Autres dossiers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619822M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |