Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619821M0007

Permis de démolir n° 02619821M0007 à Montélimar, 18 avenue Gaston Vernier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 02619821M0007

Demandeur

COLIBRI SOLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02619821M0007 a été délivré le 20 octobre 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 avenue Gaston Vernier. La demande émane de COLIBRI SOLAR.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 34 302 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZB 927. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

34 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 34 302 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 34 302 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLIBRI SOLAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arles. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COLIBRI SOLAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889123139
SIRET
88912313900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619821M0007
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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