Permis de démolir n° 02619821M0007 à Montélimar, 18 Av Gaston Vernier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 02619821M0007
Demandeur
COLIBRI SOLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Av Gaston Vernier, le permis de démolir n° 02619821M0007 a été délivré le 20 octobre 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COLIBRI SOLAR.
Le terrain d'assiette couvre 34 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB927. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLIBRI SOLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889123139
- SIRET
- 88912313900012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619821M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |