Permis de démolir n° 02619821M0006 à Montélimar, 3 rue Joseph Lagarde Zac "Les Portes de Provence"
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 02619821M0006
Demandeur
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02619821M0006 a été délivré le 8 septembre 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Joseph Lagarde Zac "Les Portes de Provence". Le dossier a été déposé par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 30 716 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZS 291. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Joseph Lagarde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac "Les Portes De Provence"
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 30 716 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 30 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428785042
- SIRET
- 42878504200055
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619821M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZS 291 à Montélimar (26200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Joseph Lagarde à Montélimar (26200)
L’autre dossier recensé rue Joseph Lagarde depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.