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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619821M0006

Permis de démolir n° 02619821M0006 à Montélimar, 3 Rue Joseph Lagarde Zac "Les Portes De Provence"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS et autorisé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619821M0006, déposé en mairie de Montélimar.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PD n° 02619821M0006

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Joseph Lagarde Zac "Les Portes De Provence", le permis de démolir n° 02619821M0006 a été délivré le 8 septembre 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS.

Le terrain concerné couvre 30 716 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Surface du terrain

30 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac "Les Portes De Provence"

Territoires administratifs

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 716 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428785042
SIRET: 42878504200055
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1999
Localisation: MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02619821M0006
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Joseph Lagarde Zac "Les Portes De Provence" à Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS et autorisé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619821M0006, déposé en mairie de Montélimar.

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