Permis de construire Locaux N° 0261982500045

Permis de construire n° 0261982500045 à Montélimar pour 62 m² de locaux, 9 Boulevard Desmarais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0261982500045

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261982500045, délivré le 29 juillet 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Boulevard Desmarais. COMMUNE DE MONTELIMAR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS352. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 000 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 275 m²
Total 213 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 226 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 213 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601983
SIRET
21260198300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIMAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Boulevard Desmarais, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTELIMAR et accordé le 29 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261982500045, déposé en mairie de Montélimar.

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