Permis de démolir n° 02619823M0004 à Montélimar, 14 B Rue Du Chateau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 02619823M0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTELIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02619823M0004, délivré le 13 septembre 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 B Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTELIMAR.
Le terrain concerné couvre 2 306 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTELIMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601983
- SIRET
- 21260198300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619823M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |