Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260572500001

Permis de démolir à Bourg-de-Péage - 50 Allee Du Limousin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 0260572500001

Demandeur

PODIS

Cette page présente le permis de démolir n° 0260572500001, délivré le 30 janvier 2025 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 50 Allee Du Limousin, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PODIS. Le terrain concerné couvre 1 199 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

1 199 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 199 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789242062
SIRET
78924206200022
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
BOURG-DE-PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0260572500001
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Allee Du Limousin, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PODIS et autorisé le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260572500001, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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