Permis de démolir n° 02605724V0004 à Bourg-de-Péage, 6 Rue Eugene Barlatier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PD n° 02605724V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02605724V0004 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Eugene Barlatier.
La parcelle concernée s'étend sur 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02605724V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |