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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605724V0002

Permis de démolir n° 02605724V0002 à Bourg-de-Péage, 70 Allee Du Limousin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PODIS et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605724V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 02605724V0002

Demandeur

PODIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02605724V0002 a été délivré le 22 juillet 2024 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 70 Allee Du Limousin. La demande émane de PODIS.

Le terrain support du projet couvre 970 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB843. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789242062
SIRET: 78924206200022
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605724V0002
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Allee Du Limousin à Bourg-de-Péage (26300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PODIS et autorisé le 22 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605724V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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