Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605724V0003

Permis de démolir n° 02605724V0003 à Bourg-de-Péage, 0140 Allee Du Limousin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 02605724V0003

Demandeur

PODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02605724V0003, délivré le 9 août 2024 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0140 Allee Du Limousin. La demande émane de PODIS.

Le terrain concerné couvre 17 976 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB514, ZB506, ZB666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

17 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB514 ZB506 ZB666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 976 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789242062
SIRET
78924206200022
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02605724V0003
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0140 Allee Du Limousin à Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PODIS et autorisé le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605724V0003, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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