Permis de démolir n° 02541122R0003 à Morteau, 19 Rue Du Meix Barbet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 02541122R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Du Meix Barbet, le permis de démolir n° 02541122R0003 a été délivré le 16 août 2022 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 837 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Morteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541122R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |