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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02541122R0004

Permis de démolir n° 02541122R0004 à Morteau, 30 Rue De La Chaussee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC SAINTE JEANNE D ARC et autorisé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541122R0004, déposé en mairie de Morteau.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 02541122R0004

Demandeur

OGEC SAINTE JEANNE D ARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02541122R0004, délivré le 10 janvier 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Chaussee. Le projet est porté par OGEC SAINTE JEANNE D ARC.

Le terrain concerné couvre 3 159 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

3 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE JEANNE D ARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778333351
SIRET: 77833335100022
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02541122R0004
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Chaussee à Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC SAINTE JEANNE D ARC et autorisé le 10 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541122R0004, déposé en mairie de Morteau.

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PD n°02541122R0001 Autorisé

1 Rue De La Cote

Morteau (25500)

11 avr. 2022 687 m² foncier COMMUNE DE MORTEAU

PD n°02541122R0002 Autorisé

22 Avenue Du General De Gaull

Morteau (25500)

09 août 2022 502 m² foncier

PD n°02541122R0003 Autorisé

19 Rue Du Meix Barbet

Morteau (25500)

16 août 2022 837 m² foncier

PD n°02541123R0001 Autorisé

2 Place Du Champ De Foire

Morteau (25500)

01 mars 2023 121 m² foncier LA TERRE DE CHEZ NOUS

PD n°02541123R0003 Autorisé

Rue Du Marechal Leclerc

Morteau (25500)

28 mars 2023 530 m² foncier COMMUNE DE MORTEAU

PD n°02541123R0002 Autorisé

5 Rue Du Tremplin

Morteau (25500)

11 avr. 2023 3 472 m² foncier COMMUNE DE MORTEAU

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