Permis de démolir n° 02541123R0001 à Morteau, 2 Place Du Champ De Foire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PD n° 02541123R0001
Demandeur
LA TERRE DE CHEZ NOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02541123R0001 porte sur un bâtiment situé 2 Place Du Champ De Foire. Le projet est porté par LA TERRE DE CHEZ NOUS.
Le terrain support du projet couvre 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Morteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 mars 2023
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TERRE DE CHEZ NOUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778286583
- SIRET
- 77828658300027
- Code APE (NAF)
- 58.14Z - Édition de revues et périodiques
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |