Permis de démolir n° 02541119R0005 à Morteau, 13 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 02541119R0005
Demandeur
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02541119R0005 a été délivré le 14 mai 2019, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU.
Le terrain concerné couvre 7 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Morteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352690069
- SIRET
- 35269006900013
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541119R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |