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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02536826C0001

Permis de démolir n° 02536826C0001 à Marchaux-Chaudefontaine, 4Bis Route De Moncey

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536826C0001, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 02536826C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02536826C0001, délivré le 2 juillet 2026 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4Bis Route De Moncey.

Le terrain concerné couvre 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Marchaux-Chaudefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

2 juillet 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02536826C0001
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4Bis Route De Moncey à Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536826C0001, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

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Permis de démolir de la même période à Marchaux-Chaudefontaine

PD n°02536818C0001 Autorisé

Rue De La Corvee Marchaux

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

04 juin 2018 2 670 m² foncier COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

PD n°02536820C0001 Terminé

33 Rue Du Chauchot Lotissement Du Roc

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

30 janv. 2020 845 m² foncier

PD n°02536820C0002 Terminé

31 Rue Du Chauchot

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

30 janv. 2020

PD n°02536820C0003 Terminé

29 Grande Rue

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

06 oct. 2020 633 m² foncier COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

PD n°02536821C0002 Terminé

4 Rue Des Fontaines - Chaude

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

25 févr. 2021 645 m² foncier

PD n°02536821C0001 Commencé

12 Rue De Champoux

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

30 avr. 2021 457 m² foncier L'OA6

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