Permis de démolir n° 02536821C0002 à Marchaux-Chaudefontaine, 4 Rue Des Fontaines - Chaude
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PD n° 02536821C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02536821C0002 a été délivré le 25 février 2021 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Fontaines - Chaude.
La parcelle concernée s'étend sur 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Marchaux-Chaudefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02536821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |