Permis de démolir n° 02232724C0001 à Saint-Samson-sur-Rance, 1 Rue De La Halte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2024
Dossier PD n° 02232724C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232724C0001, délivré le 23 mars 2024 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Halte.
La parcelle concernée s'étend sur 3 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1900, B1902, B1904. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Samson-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SAMSON SUR RANCE (ANCIENNEMEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |