Permis de démolir n° 0223272600001 à Saint-Samson-sur-Rance, 15 Le Vaugarni
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PD n° 0223272600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223272600001 a été délivré le 5 août 2026, pour un bâtiment situé 15 Le Vaugarni.
Le terrain concerné couvre 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Samson-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.
Dépôt
27 mai 2026
Autorisation
5 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SAMSON SUR RANCE (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223272600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |