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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02231617P0001

Permis de démolir n° 02231617P0001 à Saint-Mayeux, 1 Kermest

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LE BRIS BERTRAND et autorisée le 17 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231617P0001, déposé en mairie de Saint-Mayeux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PD n° 02231617P0001

Demandeur

EARL LE BRIS BERTRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2017 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231617P0001 porte sur un bâtiment situé 1 Kermest. EARL LE BRIS BERTRAND figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Mayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Localisation du projet à Saint-Mayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermest

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BRIS BERTRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481162642
SIRET: 48116264200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2005
Localisation: SAINT-MAYEUX (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231617P0001
Code commune INSEE	22316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Kermest à Saint-Mayeux (22320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LE BRIS BERTRAND et autorisée le 17 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231617P0001, déposé en mairie de Saint-Mayeux.

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9 Rue Des Ifs

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