Délivré le 17 août 2017 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231617P0001 porte sur un bâtiment situé 1 Kermest. EARL LE BRIS BERTRAND est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZI 10. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Saint-Mayeux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Localisation du projet à Saint-Mayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermest

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE BRIS BERTRAND, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mayeux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL LE BRIS BERTRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481162642
SIRET: 48116264200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2005
Localisation: SAINT-MAYEUX (22320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231617P0001
Code commune INSEE	22316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Mayeux

PD n°02231614P0001 Autorisé

Kerdoret

Saint-Mayeux (22320)

20 mai 2014 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

PD n°02231614P0002 Autorisé

Kerloue

Saint-Mayeux (22320)

06 août 2014 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR

PD n°02231615P0001 Autorisé

5 place du Centre

Saint-Mayeux (22320)

15 déc. 2015 COMMUNE DE SAINT MAYEUX

PD n°02231620J0001 Autorisé

9 rue des Ifs

Saint-Mayeux (22320)

21 sept. 2020 231 m² foncier

PD n°02231620J0002 Autorisé

place de la Mairie

Saint-Mayeux (22320)

22 déc. 2020 172 m² foncier

PD n°02231620J0003 Autorisé

3 Le Bothan

Saint-Mayeux (22320)

24 déc. 2020 15 040 m² foncier DU BOTHAN

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