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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02231615P0001

Permis de démolir n° 02231615P0001 à Saint-Mayeux, 5 Pl Du Centre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAYEUX et autorisé le 15 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231615P0001, déposé en mairie de Saint-Mayeux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PD n° 02231615P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAYEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2015 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231615P0001 porte sur un bâtiment situé 5 Pl Du Centre. COMMUNE DE SAINT MAYEUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Mayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Mayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAYEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203160
SIRET: 21220316000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAYEUX (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231615P0001
Code commune INSEE	22316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl Du Centre à Saint-Mayeux (22320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAYEUX et autorisé le 15 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231615P0001, déposé en mairie de Saint-Mayeux.

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PD n°02231614P0002 Autorisé

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PD n°02231620J0002 Autorisé

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