Délivré le 15 décembre 2015 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231615P0001 porte sur un bâtiment situé 5 place du Centre. COMMUNE DE SAINT MAYEUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 192. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Saint-Mayeux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Mayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAYEUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mayeux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAYEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203160
SIRET: 21220316000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAYEUX (22320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231615P0001
Code commune INSEE	22316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AB 192 à Saint-Mayeux (22320)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02231617J0006 Logement Terminé

5 place du Centre

Parcelle AB 192 à Saint-Mayeux (22320)

Nouvelle construction

28/03/2018 161 m² SDP EARL BERTHELOT SERANDOUR

Permis de démolir de la même période à Saint-Mayeux

PD n°02231613P0001 Autorisé

6 rue des Quatre Vents

Saint-Mayeux (22320)

10 juin 2013

PD n°02231614P0001 Autorisé

Kerdoret

Saint-Mayeux (22320)

20 mai 2014 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

PD n°02231614P0002 Autorisé

Kerloue

Saint-Mayeux (22320)

06 août 2014 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR

PD n°02231617P0001 Autorisé

1 Kermest

Saint-Mayeux (22320)

17 août 2017 EARL LE BRIS BERTRAND

PD n°02231620J0001 Autorisé

9 rue des Ifs

Saint-Mayeux (22320)

21 sept. 2020 231 m² foncier

PD n°02231620J0002 Autorisé

place de la Mairie

Saint-Mayeux (22320)

22 déc. 2020 172 m² foncier

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