Le permis de démolir n° 02231614P0001 a été délivré le 20 mai 2014 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerdoret. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZI 39. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Saint-Mayeux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Localisation du projet à Saint-Mayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdoret

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252200167
SIRET: 25220016700010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

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PD n°02228515P0001 Autorisé

Lanrivaux

Saint-Connec (22530)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231614P0001
Code commune INSEE	22316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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6 rue des Quatre Vents

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Saint-Mayeux (22320)

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PD n°02231615P0001 Autorisé

5 place du Centre

Saint-Mayeux (22320)

15 déc. 2015 COMMUNE DE SAINT MAYEUX

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1 Kermest

Saint-Mayeux (22320)

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PD n°02231620J0001 Autorisé

9 rue des Ifs

Saint-Mayeux (22320)

21 sept. 2020 231 m² foncier

PD n°02231620J0002 Autorisé

place de la Mairie

Saint-Mayeux (22320)

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