Permis de démolir n° 02226623P0004 à Rostrenen, 14 rue Chamaillard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 02226623P0004
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226623P0004 a été délivré le 2 août 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 14 rue Chamaillard. Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 018 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 281. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Rostrenen, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de démolir dans 3 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise la parcelle cadastrale BC 281. Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 018 m².
| Surface du terrain | 3 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400944476
- SIRET
- 40094447600383
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL
Autres dossiers de ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226623P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 281 à Rostrenen (22110)
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