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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02222021P0001

Permis de démolir n° 02222021P0001 à Plouguernével, 2 Route De Rostrenen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222021P0001, déposé en mairie de Plouguernével.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 02222021P0001

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222021P0001 porte sur un bâtiment situé 2 Route De Rostrenen. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE.

Le terrain concerné couvre 346 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Plouguernével.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Plouguernével

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	346 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 400944476
SIRET: 40094447600029
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PLOUGUERNEVEL (22110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02222021P0001
Code commune INSEE	22220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Rostrenen à Plouguernével (22110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE et autorisé le 9 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222021P0001, déposé en mairie de Plouguernével.

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Plouguernével (22110)

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Plouguernével (22110)

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Plouguernével (22110)

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