Permis de démolir n° 02226623P0003 à Rostrenen, 2 Rue De Trevennec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 juillet 2023
Dossier PD n° 02226623P0003
Demandeur
LE PHENIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226623P0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Trevennec. LE PHENIX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 531 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PHENIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880543558
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CALLAC (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226623P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |