Permis de démolir n° 02226623P0003 à Rostrenen, 2 rue de Trevennec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 juillet 2023
Dossier PD n° 02226623P0003
Demandeur
LE PHENIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226623P0003 porte sur un bâtiment situé 2 rue de Trevennec. LE PHENIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 531 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de démolir vise la parcelle BC 257. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise la parcelle cadastrale BC 257. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 531 m².
| Surface du terrain | 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PHENIX, une société civile immobilière (SCI) basée à Callac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE PHENIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880543558
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CALLAC (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226623P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |