Permis de démolir n° 02222018P0002 à Plouguernével, 2 Route De Rostrenen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 02222018P0002
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222018P0002, délivré le 22 août 2018 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Route De Rostrenen. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE.
Le terrain concerné couvre 98 171 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Plouguernével sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouguernével
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400944476
- SIRET
- 40094447600029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222018P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |