Permis de démolir n° 02226623P0001 à Rostrenen, Kermafoa Kermafoa
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PD n° 02226623P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kermafoa Kermafoa, le permis de démolir n° 02226623P0001 a été délivré le 24 février 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI121, ZI125, ZI131. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermafoa
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |